compensation n.f. Avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice ; dédommagement..
Quelle est la compensation ?
La « compensation » est un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu’un une valeur ou un bien en réparation d’une prestation voire, en réparation d’un dommage. C’est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi « honoraires ».
Quels sont les intérêts de la compensation ?
La compensation est un instrument de simplification des paiements. Au lieu d’y avoir deux paiements croisés, il n’y en aura aucun mais les deux créanciers seront néanmoins satisfaits. C’est également une forme de garantie : quand un des deux intervenants est insolvable.
Quand invoquer la compensation ?
– La compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes. Elle s’opère, sous réserve d’être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.
Quelles sont les sources de la compensation ?
La compensation conventionnelle repose sur la liberté contractuelle. C’est en toute liberté que deux personnes qui sont réciproquement débitrices l’une de l’autre peuvent décider de compenser leur créance alors même que les conditions de la compensation légale ne sont pas réunies.
Quelle est là nature du mot où ?
Où est un adverbe qui marque le lieu , le temps , la situation. Mais c’est aussi un pronom relatif mis à la place de lequel , auquel , duquel , dans lequel et les dérivés , etc. , et ne s’applique qu’à des choses.
Où et où ?
Différence entre ou et où
Ou peut se remplacer par ou bien. Où permet de poser une question ou de ne pas répéter un mot. Où précise un lieu. Il ne peut pas être remplacé par ou bien.
Où o où ?
« Ou » (sans accent) est conjonction de coordination. Il ne faut pas le confondre avec « où » (avec accent) qui est adverbe ou pronom. On écrit toujours « ou » (sans accent) quand il peut être remplacé par « ou bien ».
Où et où et où ? « Ou » sans accent et « Où » avec accent grave sont des homophones grammaticaux. Leur prononciation identique nous conduit souvent à faire des erreurs et à les confondre. « Ou » sans accent est une conjonction de coordination tandis que « Où » avec accent grave est un adverbe ou un pronom.
Quelle est la définition du mot compenser ?
1. Contrebalancer, équilibrer un effet par un autre, neutraliser un inconvénient, un préjudice par un avantage, un dédommagement ; dédommager : L’accroissement des impôts compense les dépenses nouvelles.
Comment remplacer pour ?
Synonymes de pour
- afin.
- afin de.
- afin que.
- comme.
- contre.
- durant.
- envers.
- jusque.
Ou adverbe ?
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps. 1. a) [L’antécédent désigne un lieu, au propre ou au fig.]
Ou en français ?
L’adverbe et pronom relatif où s’écrit avec un u accent grave, ce qui le distingue de la conjonction ou. Où peut marquer le lieu aussi bien que le temps : c’est le café où nous avions rendez-vous ; par où êtes-vous entré ? ; le jour où nous l’avons rencontré ; c’est l’année où j’étais aux États-Unis.
Comment faire une facture de compensation ?
La facture doit être rédigée comme une facture classique mais doit simplement présenter la mention « en compensation ». Il peut être établi une facture qui comporte la possibilité d’avoir une partie réglée en compensation (échange) et une partie réglée en numéraire.
Quand se produit la compensation des dettes connexes ? Art.
– Le juge ne peut refuser la compensation de dettes connexes au seul motif que l’une des obligations ne serait pas liquide ou exigible. Dans ce cas, la compensation est réputée s’être produite au jour de l’exigibilité de la première d’entre elles.
Qu’est-ce qu’une dette connexe ? Ressort toutefois de la jurisprudence une ligne directrice : la connexité renvoie à l’unité du rapport d’obligation d’où les dettes trouvent leur source. Ainsi sont connexes les dettes issues d’un même contrat (v. par ex. pour un bail, créance de loyers et dette de travaux de réparations, Com.
Qu’est-ce que la compensation en droit ?
Art. 1347. – La compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes. Elle s’opère, sous réserve d’être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.
Comment invoquer la compensation ?
La compensation légale s’opère de plein droit, si elle est invoquée, dès lors que les deux parties ont des dettes réciproques, interchangeables (fongibilité), exigibles, certaines et déterminées dans leur montant (liquidité).
Qui peut opposer la compensation ?
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ; Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
Qu’est-ce qu’une compensation en comptabilité ?
Principe de la compensation des créances et des dettes
La compensation d’une créance avec une dette consiste, pour une entreprise, à se payer une créance que lui doit un débiteur sur une dette qu’elle doit elle-même à ce dernier (qui est ici dans la position du créancier).
Quelles sont les conditions de la compensation légale ?
La compensation légale
- La compensation légale est prévue aux articles 1289 et suivants du Code civil.
- L’article 1297 du Code civil admet la compensation de plusieurs dettes dues par une même personne.
- En matière de compensation légale , les dettes doivent être connexes.
Quelle mot pour remplacer pour ?
Synonyme : afin de, dans le but de, dans l’intention de, de manière à, en vue de. 2. Désigne ce dont on prend la défense.
Comment remplacer pour commencer ?
amorcer, attaquer, s’attaquer à, s’atteler à, déclencher, donner le coup d’envoi, ébaucher, engager, entamer, entreprendre, esquisser, étrenner, inaugurer, mettre en branle, mettre en chantier, mettre en œuvre, mettre en route, ouvrir, poser la première pierre. – Familier : débuter, démarrer.
Comment dire de plus autrement ? 1. en supplément, en sus, en outre. ex. 3.de même, également.