Synonyme « contenir »
- contrôler, dominer, maîtriser, prendre sur soi, surmonter.
- composer, consister, être constitué de, limiter, posséder, comporter, comprendre, restreindre.
- brider, entraver, refréner, réfréner, retenir.
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Comment faire du recel ?
Le Code pénal définit le délit de recel à l’article 321-1 comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou d’être l’intermédiaire permettant de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
Qui englobe tout synonyme ?
Synonymes de englober
- amasser.
- annexer.
- comporter.
- compter.
- contenir.
- embrasser.
- enclaver.
- enclore.
Quelles sont les conditions du recel ?
Le recel étant un délit de conséquence, plusieurs éléments constitutifs sont requis à savoir, une condition préalable, un élément matériel et moral. Au titre de la condition préalable, le recel suppose la commission d’une infraction ayant procuré la chose recelée.
Comment fonctionne le recel ?
Le recel est différent de la complicité de vol. Une personne qui garde le butin d’un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement après la commission du vol. Le recel est aussi le fait de bénéficier de l’argent de la vente d’objet volé.
Quand Parle-t-on de recel successoral ?
Le recel successoral suppose une intention frauduleuse de l’héritier de l’héritier qui entend rompre à son profit l’égalité du partage. C’est-à-dire que ses manœuvres volontaires ont pour seul but de diminuer l’actif, à son seul profit personnel.
Qui peut porter plainte pour recel successoral ?
L’héritier lésé peut, dans le même temps, agir en recel successoral et partage judiciaire devant la juridiction civile et porter plainte auprès du procureur de la République des chefs d’escroquerie ou autre qualification pénale.
Quel peine pour recel de vol ?
Une personne jugée coupable de recel de vol encourt une peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros. L’amende peut atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, si ceux-ci ont une valeur supérieure à 750 000 euros (article 321-3 du Code pénal).
Comment Appelle-t-on quelqu’un qui agit sans réfléchir ? irréfléchie. Se dit d’une personne qui agit sans réfléchir.
Qui comporte synonyme ?
Synonymes de comporter
- admettre.
- agir.
- autoriser.
- commettre.
- composer.
- comprendre.
- consister.
- contenir.
Est-ce que le recel est légal ?
La loi prévoit que le délit de recel » est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « . Par ailleurs, cette peine peut être supérieure en cas de circonstances aggravantes.
Qui agit synonyme ?
Synonymes de agit
- abuser.
- adresser.
- aider.
- animer.
- bagarrer.
- batailler.
- collaborer.
- concourir.
Qui dispose synonyme ?
Synonymes de disposé
- apprêté
- bienveillant.
- complaisant.
- conditionné
- d’humeur.
- dressé
- enclin.
- en train.
Comment remplacer il s’agit ?
-il peut être remplacé par « il s’agit de » : C’est l’histoire d’un jeune garçon. Il s’agit de l’histoire d’un jeune garçon. Le mot « ça » : -il peut être remplacé par « cela ».
Quel est le nom dérivé du verbe agir ? ➙ influer, opérer.
Quel est le synonyme du mot disposer ? Placer d’une certaine manière. Synonyme : agencer, aménager, apprêter, arranger, composer, dresser, installer, ordonnancer, ordonner, organiser, orienter, placer, poster, ranger, répartir.
C’est quoi être disposé ? être disposé
1. Se placer, être installé : Les chaises sont mal disposées. 2. Se préparer à quelque chose : Se disposer à partir.
C’est quoi le contient ?
Avoir telle capacité, en parlant d’un récipient, d’un objet creux, d’un local, etc. ; recevoir : Bouteille qui contient un litre. 2. Vieux. Avoir telle étendue, en parlant d’un espace : Ce parc contient dix hectares.
Qui présente synonyme ?
Dictionnaire des synonymes : présenter
- Montrer quelque chose. Synonyme : exhiber, faire voir, montrer, orienter, soumettre, tourner.
- Tendre quelque chose à. Synonyme : avancer, donner, offrir, proposer, tendre.
- Faire connaître au public. Synonyme :
- Avoir de manière manifeste.
Quels sont les continents de la planète ?
Un continent est une vaste étendue de terre, entourée par les mers et les océans. Les 6 continents sont : l’Amérique, l’Europe, l’Asie, l’Afrique, l’Océanie et l’Antarctique. Sur chaque continent, les paysages sont variés ainsi que les populations ou les modes de vie mais il existe des points communs.
Quel est le nom de englober ?
Réunir, contenir dans un tout.
Qui rassemble synonyme ?
Synonymes de rassemblés
- accorder.
- accumuler.
- agglomérer.
- assembler.
- associer.
- attrouper.
- bloquer.
- canaliser.
Quel est le synonyme du mot principalement ?
adv. Par-dessus tout, surtout.
Comment prouver le recel ?
Pour prouver le recel d’héritage, il est nécessaire de réunir différents éléments. L’infraction pénale se compose en effet de deux éléments : matériel et moral. L’élément matériel en matière de recel successoral pourra être constitué par la preuve même de l’existence du recel.
Comment eviter le recel ? Recel de succession : comment l’éviter ? Pour tenter d’éviter autant que possible tout recel successoral, on peut procéder à un inventaire de la succession, le plus vite possible. En outre, tout héritier doit se faire connaître.
Quel est le synonyme de détenir ?
détenir
Garder, tenir en sa possession. ➙ posséder ; détenteur.